Inscrivez-vous
Mentions légales :
ZELIM
12, rue Eumène 71 400 Autun - Tél. : 06.42.63.11.65
SIRET N°539 733 873 00019

Gérante : Maylis PERREAU


Hébergeur du site : SARL La News Company
8 Quai Joseph Leclerc-Hardy – 50 000 Saint-Lô cedex - Tél. : 02.33.72.50.65

Conditions Générales d'Utilisation

Le site zelim.fr est édité par la société ZELIM, dont le siège est 12, rue Eumène - 71 400 AUTUN, immatriculée sous le numéro de SIRET 539 733 873 00019, représentée par Maylis Perreau, ayant tous pouvoirs à l'effet du présent contrat, ce dont il s'engage à justifier si besoin était.

Le contenu de ce site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et la convention de Berne. Toute reproduction, autre que pour l'usage privé du visiteur du site, en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen, est strictement interdite sans l'autorisation écrite du webmestre de ce site.

Licence d'usage privé
En se connectant au site zelim.fr, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de ZELIM, éditeur du site, une licence dont il s'engage à respecter les termes énoncés ci-après :

L'utilisateur du site s'engage à respecter les règles du Code de la propriété intellectuelle de tous les contenus proposés sur le site, c'est-à-dire à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelques parties du site (par exemple mais non exclusivement textes, illustrations, logos, marques, icônes, applications ou logiciels), pour un usage autre que strictement privé, excluant toute reproduction, rediffusion ou mise en réseau, sous quelque forme que ce soit, à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.

Ce droit d'usage privé sur les contenus du site est personnel et non transmissible. Il comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Il est bien entendu que l'abonné, l'acheteur et l'utilisateur d'une publication, d'un article ou d'une annonce sur support papier ou numérique, n'acquièrent qu'un droit d'usage de cette publication, de cette annonce ou de cet article. Toute autre utilisation, par conséquent non autorisée, constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Déclaration auprès de la CNIL
Le site a fait l'objet d'une déclaration des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005, portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25. Le numéro de déclaration CNIL est le suivant : 1577582 v0

Cookie
Comme l'exige la CNIL, ZELIM, éditeur du site, vous informe que dans le but d'offrir aux utilisateurs des informations et des services personnalisés, notre site utilise des cookies (fichier envoyé au navigateur de l'Internaute) qui permettent de suivre sa navigation. Si le navigateur de l'utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut être difficile ou impossible. Le Cookie contient les informations que vous fournissez en naviguant sur le site (pages consultées, date et heure de consultation, informations via formulaire d'identification facultatif rempli par vos soins). Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous opposer à la mise en place automatique de ce cookie en configurant votre navigateur en ce sens.

Droit d'accès et de rectification
Dans certains cas, ZELIM peut être conduit à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées (adresse électronique et/ou postale, coordonnées téléphoniques) ainsi que des informations personnelles liées à leur profil d'internaute (centres d'intérêt,...). L'intégralité de ces informations est traitée en toute confidentialité et nous nous engageons à ne pas les transmettre, ou les céder à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser votre demande par écrit à ZELIM - 12, rue Eumène - 71 400 AUTUN.

Confidentialité des données
Les informations liées aux achats effectués sur le site ainsi que toutes les informations personnelles que vous saisissez sur le site sont traitées en toute confidentialité et nous nous engageons à ne pas les transmettre ou les céder à des tiers.

Liens
Il est possible de créer un lien vers le site sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Vous devrez néanmoins en avertir préalablement par mail le webmestre à contact@zelim.fr. Toutefois, ZELIM se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa politique éditoriale.
Pour tout autre souhait de reproduction d'un élément du site, vous adresserez une demande écrite à ZELIM - 12, rue Eumène - 71 400 AUTUN.

Application de la loi française
Le droit applicable est le droit français. En conséquence, en cas de litige concernant le site, les tribunaux français seront seuls compétents.

Inscription
Aux fins de bénéficier de certaines fonctionnalités du site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion.
Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription.
L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique. En cas de non respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuve des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos, photos et podcast, postages de commentaires et de courriers. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

Non-respect des CGU
Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l'utilisateur que le Code Pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, notamment :

- l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d'entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Découvrez nos offres packagées
Envoyez votre CV
Découvrez le concept ZELIM
Déjà client de ZELIM ?